Assainissement autonome

Quoi?
L’ANC ou « Assainissement Non Collectif » est un « ensemble d’ouvrages assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques, situés sur un domaine privé. »
Source: portail du gouvernement sur l’Assainissement Non Collectif

Pourquoi?
Il est indispensable de traiter les eaux domestiques usées pour préserver l’environnement. Le particulier est responsable du bon fonctionnement de son installation et donc de la dépollution de ses eaux usées domestiques.

Pour qui?
Les particuliers en milieu rural non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées (égouts) doivent mettre en place un système d’assainissement autonome.

Quand?

• Quand vous construisez un nouveau logement;
• Quand vous vendez votre logement et qu’il est non conforme en matière d’assainissement;
• Après un avis de non-conformité délivré suite au contrôle d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (« SPANC »).

Que faire?
Deux cas de figure:

1. Si vous construisez un nouveau logement et réalisez une nouvelle installation : vous devez prendre contact avec le SPANC avant le dépôt de votre permis de construire en mairie. Ce dernier vérifiera la conformité de votre projet et peut vous conseiller. Enfin, lors du dépôt de votre dossier de permis de construire, vous devez y joindre l’attestation délivrée par le Service Public d’Assainissement Non Collectif.

2. Si vous effectuez la réhabilitation d’une installation : sachez que le SPANC se charge, avant les travaux, de vérifier l’existence réelle d’une installation. Il s’assure également de son bon fonctionnement, de sa conformité avec la législation en vigueur et enfin, évalue les dangers pour les usagers et les risques éventuels de pollution.

Pour en savoir plus, téléchargez ici le guide des usagers sur l'Assainissement Non Collectif.

Législation

La réglementation applicable aux installations d'Assainissement Non Collectif est régie par:
L’arrêté contrôle du 27 Avril 2012 qui concerne toutes les installations relevant de l’ANC

• L’arrêté contrôle du 27 Avril 2012 qui concerne toutes les installations relevant de l’ANC
• L’arrêté prescriptions techniques du 07 Mars 2012 pour les installations < à 21 EH ou 20 pièces principales.
• L’arrêté du 22 juin 2007 fixant les prescriptions techniques pour les installations > à 20 EH ou 20 pièces principales.

Aides au financement

Pour faciliter l’accès à l’ANC, vous pouvez bénéficier, sous conditions, de différentes aides:
Subventions

• Aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH);
• Un taux réduit de TVA (5,5 %) sous certaines conditions;
• Prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.

Vous trouverez tous les détails et conditions des aides sur le portail de l’assainissement non collectif (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie).